Ont droit à une pension d’orphelin après le décès d’un affilié décédé en activité de service ou en retraite :

• les enfants légitimes ;
• les enfants légitimés ;
• les enfants adoptifs ;
• les enfants naturels ;
• les enfants, orphelins de père et de mère, ayant été à charge du défunt, à condition qu’ils n’aient pas droit à une pension d’orphelin du chef de leurs auteurs.

La pension d’orphelin est accordée jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis. Le droit est étendu au maximum jusqu’à l’âge de 27 ans pour l’orphelin qui continue ses études.

Il n’existe pas de limite d’âge pour le paiement de la pension pour l’orphelin, qui, par suite d’infirmités physiques ou intellectuelles, se trouve hors d’état de gagner sa vie, à condition que l’infirmité ait été constatée avant l’âge de 18 ans.

Toutefois le paiement de la pension d’orphelin est suspendu lorsque le bénéficiaire occupe pendant plus de 3 mois consécutifs un emploi dont la rémunération mensuelle brute dépasse le salaire social minimum.

Sauf en ce qui concerne les orphelins qui s’adonnent à des études, le droit à la pension d’orphelin cesse lorsque le bénéficiaire contracte mariage/partenariat.

Lorsqu’un droit à pension d’orphelin existe tant du chef du père que du chef de la mère, seule la pension la plus élevée est payée.