Caisse de prévoyance
des fonctionnaires et employés communaux
des fonctionnaires et employés communaux
Les fonctionnaires communaux sont affiliés à la caisse de prévoyance dès leur nomination provisoire.
Il est conseillé aux employeurs d’envoyer à la caisse de prévoyance une copie de la délibération portant nomination provisoire d’un nouveau fonctionnaire.
Dès reçu de cette délibération, la CPFEC détermine si le nouveau fonctionnaire est à affilier au régime transitoire ou au nouveau régime de pension, et en informe le patron.
Au cas où le fonctionnaire est affilié au nouveau régime, une lettre d'information lui est envoyé avec l'invitation de nous signaler toute information concernant une quelconque occupation antérieure dans le secteur public.