Les éléments pensionnables

1) Régime transitoire

Les éléments de traitement pensionnables sont définis aux articles 10 et 83 de la loi du 25 mars 2015 (voir législation). Ce sont en général le traitement de base, l’allocation de famille, la prime d’astreinte (avec un maximum de 22 points indiciaires), la prime de brevet de maîtrise et les primes effectivement touchées par le personnel enseignant.

2) Nouveau régime

Les éléments de traitement pensionnables dans le nouveau régime de pension sont définis à l’article 80 de la loi modifiée du 3 août  1998 (voir législation). Ce sont en général les mêmes éléments que pour le régime transitoire, auxquels vient s’ajouter l’allocation de fin d’année.